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Valeur locative

La valeur locative d'un bien immobilier, ou valeur locative cadastrale, est utilisée pour le calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, et est déterminée à partir des éléments figurant sur une « fiche de calcul », comprenant notamment la surface brute du logement.

Pour les logements anciens, cette surface brute a été estimée par les services du cadastre lors de la précédente révision des valeurs locatives en 1970, ou dans le cas d'une construction récente, elle est évaluée à partir des informations transmises au service urbanisme de la mairie en amont de la réalisation des travaux.

Dans tous les cas, de cette surface brute, définie selon un mode de calcul précis, dépend la valeur locative du logement, et donc l'imposition locale à laquelle il est assujetti.

Il est à noter à ce titre que le propriétaire a la possibilité de contester la surface estimée par le cadastre si celle-ci lui paraît non conforme ; il est conseillé dans ce cas de joindre à la réclamation des données précises et fiables, à l'image d'un métrage loi Carrez par exemple.

Outre la surface brute, le calcul de la valeur locative dépend aussi de la catégorie du logement, selon qu'il est jugé exceptionnel (catégorie 8) ou qu'il s'agit d'un logement vétuste , voire insalubre (catégorie 1).

A noter à ce propos qu'un coefficient « d'importance » est appliqué afin de prendre en considération le fait que les biens immobiliers des catégories 7 ou 8 ont un prix au mètre carré moins élevé que les petits logements.

Par ailleurs, d'autres pamarètres sont également pris en compte pour le calcul de la surface du bien et, par conséquent de sa valeur locative, parmi lesquels l'existence de caves, de terrasses, de greniers, de garages, d'emplacements de parking, piscines, terrains de jeux...

Tous ces éléments dits « secondaires » peuvent ainsi contribuer à faire varier sensiblement la valeur locative d'un bien immobilier.

En outre, depuis 1980, un coefficient d'actualisation est appliqué afin de tenir compte de l'évolution du marché de l'immobilier et de l'inflation, ainsi qu'un coefficient de revalorisation, mis en place quant à lui en 1981.

C'est donc à partir de toutes ces données que l'administration fiscale détermine l'imposition relative au logement concerné.

Toutefois, au regard de l'écart existant entre la dernière mise à jour des valeurs locatives, remontant à 1970 !, et la réalité du parc immobilier français, le gouvernement prévoit de réactualiser toutes ces valeurs afin de disposer de données pertinentes.  

Valeur vénale Toulouse